PROJET DE CONSTITUTION D’UNE ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE (ASA) A OGER

Une réunion publique consacrée au projet de constitution d’une Association Syndicale Autorisée (ASA) s’est tenue le 29 septembre à Oger.

La commune remercie l’ensemble des propriétaires et participants présents pour leur mobilisation, ainsi que pour la qualité de leur écoute et des échanges qui ont suivi la présentation.

Afin de permettre à chacun de retrouver les informations communiquées lors de cette réunion, vous trouverez ci-dessous le support de présentation diffusé à cette occasion.

RELEVES PARCELLAIRES : SIGNALEMENT DES ERREURS

Les propriétaires ayant constaté, lors de la réunion ou à la lecture des documents transmis, une erreur ou une anomalie dans leur relevé parcellaire (parcelle manquante, parcelle attribuée à tort, changement de propriétaire non pris en compte, etc.) sont invités à nous la signaler seulement et uniquement par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse suivante : dgs@blancs-coteaux.fr

Afin de permettre la vérification et la correction des informations, tout signalement devra obligatoirement être accompagné d’un justificatif de propriété.

Seuls seront acceptés :

• un acte notarié de propriété ;
• ou une attestation notariale de propriété.

Les avis de taxe foncière, relevés cadastraux ou tout autre document ne pourront pas être retenus comme justificatifs de propriété dans le cadre de cette vérification.

Nous remercions l’ensemble des propriétaires concernés pour leur collaboration.